Les encans et la loi

Toute les lois sur le bien-être des animaux qui concernent les encans dans les parcs à bestiaux sont supposées être appliquées par les autorités fédérales et provinciales. L’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) supervise la législation portant sur le transport, le déchargement et le chargement. Les autorités provinciales en matière d’agriculture règlementent le traitement des animaux durant leur séjour à l’encan.

La législation existante stipule que les conditions suivantes doivent être respectées :

•    Les parcs d’attente à l’encan doivent être équipés d’abreuvoirs et de mangeoires.
•    Les parcs d’attente doivent être suffisamment grands afin de permettre aux animaux de s’étendre sans être entassés.
•    Les animaux qui manifestent des signes de maladie ou de blessure doivent être séparés des autres animaux.
•    Les animaux qui ne peuvent pas se relever (dits « non ambulatoires » ou « couchés ») ne doivent pas être déplacés sans le consentement préalable d’un vétérinaire, et seulement afin d’être transportés directement à l’abattoir.
•    Les petits et les gros animaux doivent être séparés.
•    Les installations de l’encan doivent être maintenues selon des normes qui ne posent pas de danger pour les animaux.

Encans hors-la-loi

Le Réseau Action Globale a documenté le non-respect des lois qui sont supposées réglementer les encans dans les parcs à bestiaux chaque fois que nous avons inspecté les sites d’encans – même lorsque nous étions en train d’enregistrer sur bande vidéo, au vu de tous.

Les infractions documentées incluent l’usage excessif de bâtons électriques au visage et dans les parties génitales, l’usage de bâtons électriques dans des situations d’embouteillage, le fait de traîner sur le sol les animaux non ambulatoires avant de les euthanasier, le déplacement d’animaux non ambulatoires à l’aide d’un Bobcat (chargeur mécanique), ainsi que le fait d’asséner des coups de pied, des coups de poing et des volées de coups excessifs sur les animaux de façon régulière. La grande majorité des encans ne fournissaient pas d’eau ni de nourriture aux animaux, et à plusieurs occasions des animaux de différentes tailles et tempéraments étaient regroupés ensemble, ce qui entraîne de la panique et des combats.

Lors d’un encan en Ontario, un enquêteur du RAG a observé une vache laitière non ambulatoire être battue et poussée avec un bâton électrique pendant plus d’une demie-heure dans une tentative futile de la déplacer. À d’autres occasions, nos enquêteurs ont réuni des preuves montrant des porcs non ambulatoires dont les pattes étaient fracturées et que l’on frappait et poussait à répétition avec un bâton électrique pendant le déchargement. Pratiquement tous les encans au Québec et en Ontario violaient toutes les lois et tous les règlements qui existent afin de protéger les animaux.

Inaction du gouvernement

Les inspecteurs agricoles fédéraux et provinciaux sont supposés appliquer la législation sur le bien-être des animaux lors d’encans. Mais lors de leurs visites à chaque encan ayant lieu en Ontario et au Québec au cours d’une période de trois mois, les enquêteurs du RAG n’ont jamais rencontré un seul inspecteur.

Lorsque nous avons contacté des inspecteurs d’encans afin de discuter de cette situation, nous avons été choqués par le manque profond de connaissances, le manque d’intérêt et l’apathie caractérisant leurs réponses à nos questions au sujet du bien-être des animaux lors d’encans. Certains inspecteurs ne se rappelaient pas de leur dernière visite à un encan afin d’y effectuer une inspection. D’autres ont admis ne pas connaître l’existence de la législation qu’ils sont supposés appliquer.

Fait révélateur, aucun inspecteur du Québec n’a intenté de poursuites contre un encan pour des infractions commises à l’égard du bien-être des animaux depuis 1987. Les inspecteurs en Ontario ne connaissaient aucun cas d’encan poursuivi en justice pour des motifs de cruauté envers les animaux. Un inspecteur ontarien a admis que la responsabilité de l’application des quelques lois qui existent était généralement transférée aux employés des sites d’encans – un conflit d’intérêts flagrant. De toute évidence, les gouvernements provincial et fédéral ne sont aucunement intéressés à appliquer les quelques lois qui existent au pays afin de protéger les animaux dans les parcs à bestiaux.