Crimes contre les animaux

Agissez maintenant pour assurer l'adoption du projet de loi C-10!

Le projet de loi C-10 constitue une tentative historique de mise à jour des lois de protection animale contenues dans le Code Criminel Canadien. Suite à de nombreux débats à la Chambre des Communes, ce projet de loi a finalement été transmis au Sénat. Le mercredi 20 novembre, le projet de loi C-10 a passé la Deuxième lecture et a été référé au comité des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du Sénat.

Le projet de loi C-10 contient de la législation se rapportant aux armes à feu aussi bien qu'aux animaux. Une pression considérable à été mise sur le gouvernement pour faire passer la partie du projet de loi C-10 concernant le contrôle des armes à feu d'ici la fin de l'année : ne pas faire passer cette section coûte cher au gouvernement. La partie du projet de loi se rapportant à la cruauté envers les animaux, quant à elle, a été perçue comme étant controversée (et a ainsi empêché le passage du projet de loi). Maintenant, dans une démarche sans précédant, le Sénat a chargé le comité de séparer le projet de loi C-10 en deux parties : cruauté animale et contrôle des armes à feu.

Cette suite d'événements décevants pourrait encore retarder les clauses se rapportant à la cruauté animale et les empêchera certainement d'être adoptées par le Sénat en 2002.

Le fait que le Sénat continue à remanier des arguments qui ont déjà été abordés lors des débats dans la Chambre des Communes est inacceptable. En effet, beaucoup d'arguments soulevés par les sénateurs Libéraux sont identiques à ceux du parti de l'Alliance Canadienne lors des débats devant la Chambre des Communes.

Une copie électronique du projet de loi C-10 est disponible sur le site internet de la Chambre des Communes.

Les animaux ont besoin de votre aide!!! Veuillez s'il vous plaît écrire, téléphoner ou envoyer un courriel à ces quelques membres clé du Sénat. Demandez-leur d'accepter le projet de loi tel qu'il est formulé présentement. Cliquez ici pour un modèle de lettre.

Honorable Sénateur George Furey
Président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
216 Block Est
Sénat du Canada
Ottawa, Ontario K1A 0A4
Téléphone : (613) 943-7805
Télécopieur : (613) 943-7807
fureyge@sen.parl.gc.ca

Honorable Sénateur Mobina Jaffer
(patronne du projet de loi C-10 au Sénat)
900 Building Victoria
Sénat du Canada
Ottawa, Ontario K1A 0A4
Téléphone: (613) 992-0189
Télécopieur: (613) 992-0673
jaffem@sen.parl.gc.ca

Honorable Sénateur Sharon Carstairs
Chef du gouvernement au Sénat
271-S Centre Block
Sénat du Canada
Ottawa, Ontario K1A 0A4
Téléphone: (613) 947-7123
Télécopieur: (613) 947-7125
carsts@sen.parl.gc.ca

Honorable Sénateur John Lynch-Staunton
Chef de l'opposition au Sénat
375-S Centre Block
Sénat du Canada
Ottawa, Ontario K1A 0A4
Téléphone: (613) 943-1481
Télécopieur: (613) 943-8641
lynchj@sen.parl.gc.ca

Modèle :

(date d'aujourd'hui)

(nom, titre et adresse du destinataire)

Cher Honorable Sénateur (nom de famille),

Je vous écris aujourd'hui pour vous encourager fortement à prêter votre soutien au projet de loi C-10 tel qu'il est présentement formulé. Je sais que vous êtes conscient des cas de cruauté épouvantable commis sur des animaux et dont les auteurs ne reçoivent qu'une amande symbolique. Il est important de noter que beaucoup de ces personnes finissent par commettre des crimes violents contre des êtres humains.

Tout comme la grande majorité du public canadien, je suis certain(e) que vous êtes d'accord avec l'idée que les animaux doivent être protégés de l'abus et que les peines des auteurs de cruauté animale doivent être augmentées. Vous devez également être conscient du fait que le public canadien est totalement opposé aux exemptions proposées pour l'élevage, la trappe, la recherche scientifique ou toute autre industrie qui utilise des animaux. Comme dans tous les autres domaines de la loi criminelle, chaque canadien doit être tenu responsable de ses actes - sans exception.

Je ne pense pas que le rôle du Sénat soit de recréer des débats qui ont déjà été tenus devant la Chambre des Communes. Par conséquent, j'espère sincèrement que vous aller soutenir le projet de loi C-10 afin que les importants amendements qu'il contient soient acceptés aussi vite que possible.

Meilleures salutations,
(votre nom, adresse et numéro de téléphone)